VOUS POUVEZ CONCTACTER NOTRE SERVICE CLIENT :
Par le biais de notre formulaire de contact.
Par mail : labelette.cosmetique@gmail.com
Par téléphone : 0619584648
Par courrier : la petite belette, 855 chemin de l’Esquié, 06950 Falicon
Micro-entreprise, numéro Siret : 8033337600017 en la personne de Bella Tendero, créatrice de La petite belette.
INTRODUCTION
Le site lapetitebelette.com (ci-après dénommé «la petite belette ») est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé “utilisateur et ou client”). Il est édité par la petite belette.
Il permet à La petite belette de proposer à la vente ses savons artisanaux solides, shampooings artisanaux solides, cosmétiques naturels et accessoires cosmétiques (ci-après dénommés « produits ») à des utilisateurs du site de la petite belette.
L’utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « client ». Les droits et les obligations de l’utilisateur s’appliquent au client.
Toute commande d’un produit sur le site de la petite belette suppose la consultation expresse des conditions générales de vente et des droits de rétractation. Elles sont acceptées en cochant la case « je déclare avoir pris connaissance des conditions générale de vente de la petite belette et être informé de mon droit de rétractation ».
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés par la petite belette.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits
Les produits proposés à la vente par la petite belette sont ceux qui figurent sur le site de la petite belette, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le client en sera informé le plus rapidement possible. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Utilisation des produits – Précautions d’emploi
Les produits de la petite belette sont fabriqués artisanalement à base de matières premières principalement naturelles.
Toutefois, un savon solide, un shampooing solide ou un cosmétique naturel doit être utilisé avec précaution.
Précaution pour l’utilisateur : éviter tout contact avec les yeux, ne pas ingérer.
Précaution pour le produit : avant utilisation : conserver le produit dans un endroit frais et sec. Pendant l’utilisation : conserver savons et shampooings sur un support aéré permettant au produit de sécher. Pour les cosmétiques, une conservation au réfrigérateur est recommandée avant l’utilisation et pendant si possible, afin de conserver les propriétés des produits.
Les précautions d’emploi figurent au dos de chaque produit. Le client et utilisateur doit en prendre connaissance avant l’utilisation et les respecter.
Le Client qui offre un produit de la petite belette est tenu de remettre en même temps les précautions d’utilisation avec le produit.
La petite belette ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mauvais usage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits.
Revente des produits de la petite belette
La revente des produits de la petite belette n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la petite belette, en la personne de Bella Tendero, créatrice de la petite belette.
Le reconditionnement des produits de la petite belette pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit et contractuel avec la petite belette, en la personne de Bella Tendero, créatrice de la petite belette. Le client fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite des produits étant précisé que ceux-ci sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle du client, ou de la personne à qui ils sont offerts.
ARTICLES 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM.
La petite belette n’étant pas soumise à TVA (régime des micro-entreprises : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI”), les prix indiqués sont nets de taxes, tant que le régime de micro-entreprise non soumis à TVA est appliqué à la petite belette. En cas de modification du statut et de passage à une TVA applicable, la petite belette modifiera ses tarifs en prix HT et prix TTC.
D’autre part, toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les frais de douane et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.
La petite belette se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 4 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE
Le site de la petite belette est en accès libre et peut être consulté sans restriction et sans engagement de la part de l’utilisateur. Cela permet à l’utilisateur de prendre connaissance des nouveaux articles publiés dans le blog, des avis des autres clients ainsi que des produits proposés, sans être engagé au titre d’une commande.
Si le client souhaite passer commande il devra cocher la case « ajouter au panier » à côté des différents produits qui l’intéressent.
Le panier reste consultable à tout moment de la navigation sur le site, ce qui permet d’accéder à un récapitulatif de la commande en cours. Il est possible de modifier son panier ou de retourner dans la boutique pour sélectionner d’autres produits.
Le client pourra terminer son achat et sélectionnant le bouton « valider la commande » situé en dessous du montant total du panier. Les frais de port s’affichent en même temps que le total du panier et sont inclus dans le prix total indiqué sous le panier (exception faites des frais supplémentaires et des frais de douane hors UE qui sont à la charge du client).
Quand il aura validé sa commande, le client sera redirigé vers un formulaire de création de compte permettant de recueillir les éléments nécessaires à l’envoi de sa commande : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail pour confirmation de commande.
Les renseignements bancaires sont situés à la droite du formulaire de renseignement.
Pour une première commande, le client devra créer un compte à l’aide de son adresse mail et d’un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel. Ces identifiants lui permettront de revenir sur le site et de s’identifier facilement les fois suivantes. L’utilisateur est informé et accepte que ces deux identifiants vaillent preuves de son identité et manifestent son consentement.
La validation définitive de la commande sera effective après que le formulaire de renseignement aura été complété et que la commande ait été payée via le formulaire de paiement.
Les commandes sont payables en euros pour la zone UE et les DOM TOM par carte bancaire.
Les dollars US sont acceptés pour les autres zones.
Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, le client sera alors automatiquement redirigé sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé par cryptage, de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du client ne transiteront par le système informatique de la petite belette.
Dès validation du paiement la commande est enregistrée. Le bon de commande sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Conformément à l’article 6, ci-après, le client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du ou des produits par le client.
Modification d’une commande
Le suivi des commandes est accessible dans « mon compte ».
Il est possible de modifier sa commande durant tout le temps de la navigation sur le site de La petite belette. Cependant, il n’est plus possible de la modifier après son paiement.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Délais et mode d’expédition
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par notre équipe. Vos commandes sont traitées dès réception du règlement. Toutefois, le service des expéditions est ouvert du lundi au vendredi. Il est donc nécessaire de prévoir de 3 à 5 jours entre le traitement de la commande par le service, et l’expédition via le transporteur sélectionné lors de la validation de la commande. Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et sur le territoire national (hors DOM TOM).
Pour la livraison en zone européenne, DOM TOM et dans le reste du monde, votre commande est confiée à MONDIAL RELAY. Les coûts d’acheminement sont renseignés au moment du paiement de la commande et sont intégrés au prix payé (hors frais annexes et frais de douane qui sont à la charge du client).
Retard – absence de livraison – perte de colis lors du transport
Colissimo et Mondial Relay sont des services très fiables, toutefois, il est possible qu’il puisse y avoir un retard ou que le colis soit égaré. Dans le cas d’un retard de plus de 7 jours, le client devra se rapprocher de La petite belette qui transmettra l’information aux services de livraison afin de déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à l’adresse de livraison sélectionnée par le client. Si le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai des 21 jours d’enquête, il sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, la petite belette fera parvenir à ses frais au client un colis de remplacement. Si les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, la petite blette rembourserait le montant des produits non disponibles.
Annulation de commande
En cas de retard de livraison de plus de 14 jours par rapport à la date de livraison prévue, le client peut annuler sa commande en contactant le service client de la petite belette par mail ou par téléphone.
Toute anomalie de livraison (avarie, colis ouvert, endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites » accompagnée de la signature du client. Cette anomalie devra être immédiatement signalée au service client de la petite belette pour qu’une réclamation puisse être faite auprès du transporteur. La petite belette renverra les produits endommagés à ses frais.
ARTICLE 6 – RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
Par mail à labelette.cosmetique@gmail.com
Par courrier à l’adresse de la petite belette : 855 chemin de l’Esquié, 06950, Falicon, en la personne de Bella Tendero, créatrice de la petite belette.
Remboursement
En cas de rétractation du Client, la petite belette remboursera les paiements reçus du client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la petite belette est informée de la décision de rétractation du client. En cas de rétractation du client sur la globalité de sa commande, la petite belette remboursera la totalité des paiements reçus du client pour cette commande. En cas de rétractation du client sur une partie des produits de la commande, la petite belette remboursera le montant des produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire. La petite belette pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.
Retour des produits
Le Client doit retourner les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
Bella Tendero
La petite belette
855 chemin de l’Esquié
06950 Falicon
accompagné des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, mail, adresse, numéro et date de commande.
Le client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des produits.
ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter la petite belette :
Par mail à labelette.cosmetique@gmail.com
Par courrier à l’adresse de la petite belette : 855 chemin de l’Esquié, 06950, Falicon, en la personne de Bella Tendero, créatrice de la petite belette.
ARTICLE 8 – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. La petite belette ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attention bienveillante, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.